Bonsoir c'est un devoir sur le droit a la vie privée! 1) je dois chercher les differentes phases chronologiques de la conquete de ce droit et faire des referenc
Éducation civique
vale976
Question
Bonsoir c'est un devoir sur le droit a la vie privée!
1) je dois chercher les differentes phases chronologiques de la conquete de ce droit et faire des references a des textes juridiques français voir, européens , internationaux ou autres .(c'est sur la deuxieme partie que je bloque)
2)puis je doit présentez un exemple récent tiré d'un média impliquant ce droit ! (sur le coup là j vois pas du tout)
merci d'avance pour ceux qui voudrons bien m'aider !
1) je dois chercher les differentes phases chronologiques de la conquete de ce droit et faire des references a des textes juridiques français voir, européens , internationaux ou autres .(c'est sur la deuxieme partie que je bloque)
2)puis je doit présentez un exemple récent tiré d'un média impliquant ce droit ! (sur le coup là j vois pas du tout)
merci d'avance pour ceux qui voudrons bien m'aider !
1 Réponse
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1. Réponse carinelurel
Réponse :
bonjour
Explications :
L’article 9 du Code civil qui comporte des termes très généraux a surtout permis aux juges de forger une jurisprudence protectrice du droit au respect de la vie privée des personnes.
Ainsi, toute personne, même celle qui exerce des activités publiques, politiques, économiques ou professionnelles peut se prévaloir du principe du droit au respect de la vie privée.