J'aurais besoin de savoir les étapes d'un procès svp.
Histoire
willileskater
Question
J'aurais besoin de savoir les étapes d'un procès svp.
2 Réponse
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1. Réponse chimène83
procès civil: convocation des parties - mise en état - audience publique - jugement renduou alors
procés pénal: dépot de plainte- information judiciaire - audience -jugement
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2. Réponse princesse66140
Il y a 2 types de procés :
Procés civile! : mise en état , audience jugement ect .
Procés penale : déposé une plainte , une information judiciaire ect ..